Conditions générales
Des termes clairs et des pratiques équitables chez 3coty®
3coty® garantit la transparence de vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de notre site web et de vos achats dans notre boutique en ligne.
01. Champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les commandes passées entre 376west Sp. z o.o., dont le siège social est situé Bąkowska 3C, 05-800 Pruszków, Pologne, TVA UE PL7010388860, REGON 146789550, propriétaire de la marque 3coty® (ci-après dénommée « 376west »), et ses clients utilisant la boutique en ligne www.3coty.com à compter de la conclusion du contrat d’achat.
02. Processus de commande, contrat d’achat, limites de commande
A. Procédure de la commande
376west, en tant que propriétaire de la marque 3coty®, propose à ses clients une nourriture humide pour chats de la plus haute qualité. La présentation de l’assortiment dans nos boutiques en ligne et physiques est sans engagement et ne constitue pas une offre au sens du Code civil. En cliquant sur un produit ou sa description, le client reçoit une description complète du produit. Le produit est placé dans un panier virtuel en entrant la quantité désirée et en cliquant sur l’icône du panier.
Après avoir sélectionné tous les produits commandés, le client accède à la prévisualisation de sa commande en cliquant sur le bouton « Votre panier », affiché en haut à droite de la boutique. Le client est alors redirigé vers une page où il peut vérifier les produits dans le panier virtuel à tout moment et effectuer des modifications si nécessaire.
Si le client souhaite finaliser la commande, il clique sur le bouton « Passer à la caisse ». Les clients enregistrés peuvent saisir leur adresse e-mail et leur mot de passe pour utiliser les informations sauvegardées lors du traitement de la commande. Sinon, le client peut s’inscrire comme nouvel utilisateur ou poursuivre son achat sans inscription. Dans ce cas, il doit saisir son adresse et ses coordonnées dans l’étape suivante.
Sur la page des détails de paiement, le client choisit l’adresse de livraison ainsi que le mode de paiement. Il y trouve tous les détails concernant la commande (TVA légale incluse), la livraison et les frais d’expédition. Pour finaliser la commande, le client doit accepter les règles (après les avoir lues) en cochant la case appropriée, puis cliquer sur le bouton « Valider la commande ». Si le client n’accepte pas les conditions générales, il ne pourra pas finaliser son achat. Cela signifie qu’une offre d’achat contraignante a été soumise.
Le produit proposé est vendu uniquement en quantités de détail. Les offres de 376west et 3coty® s’adressent à un public adulte. 376west se réserve le droit d’annuler des commandes, sans avoir à en justifier la raison.
B. Contrat d’achat
La présentation des produits dans la boutique 3coty® est informative et ne constitue pas une offre de vente contraignante. Le client soumet une offre d’achat contraignante en finalisant la commande et en cliquant sur le bouton « Passer la commande ». Le client reçoit une confirmation automatique à l’adresse e-mail fournie (appelée confirmation de commande). Cette confirmation ne constitue pas encore un contrat. La conclusion du contrat d’achat avec 376west intervient lorsque 376west accepte la commande du client, expédie les produits commandés et confirme cet envoi par un second e-mail (confirmation d’expédition).
En passant commande, le client consent également à être ajouté à notre liste de diffusion pour recevoir des offres et accepte d’être contacté par e-mail concernant cette commande ou de futures commandes, promotions spéciales et informations associées. Le client peut se désabonner à tout moment.
03. Prix, expédition et livraison
A. Prix
Tous les prix incluent la TVA et autres taxes ; des frais d’expédition peuvent s’ajouter. Un justificatif d’achat est joint à chaque commande.
B. Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont calculés selon l’accord entre DHL Parcel/DHL Express/Poczta Polska et 376west.
C. Livraisons
376west livre ses produits aux clients particuliers, propriétaires de chats, cliniques vétérinaires, fermes, et autres. Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison est de 1 à 5 jours ouvrables. Ce délai est compté à partir de la réception du paiement intégral (100 %) de la commande sur le compte de 376west (hors paiement à la livraison).
Les informations concernant la livraison et les frais d’expédition sont disponibles dans l’onglet Boutique > Suivi des expéditions.
Les livraisons ont lieu entre 09h00 et 17h00 ; toutefois, l’heure exacte dépend du parcours du livreur DHL Parcel/DHL Express/Poczta Polska.
Dans le cas où tous les produits ne seraient pas en stock, 376west se réserve le droit d’organiser une livraison partielle à ses frais, si le client accepte cette solution.
Si, sans faute de sa part, 376west ne peut pas livrer les produits commandés, elle peut résilier le contrat. 376west doit alors en informer immédiatement le client.
Les expéditions sont préparées afin de minimiser le risque de dommages durant le transport. Le livreur est responsable des marchandises jusqu’à la signature des documents de livraison. La signature du bon de livraison équivaut à la confirmation de réception des produits en bon état et conformes à la commande ; avant de signer, veuillez vérifier l’état de l’emballage et recompter les produits. En cas de dommages ou de manquants, le constat de dommage est un document essentiel pour faire valoir vos droits. Les livreurs doivent disposer d’un formulaire pour cela. Le livreur ne peut pas vous refuser cette démarche, quelle qu’en soit la raison. La signature du constat par le livreur est la base pour exercer vos droits. L’original du constat est conservé par le livreur.
Si les produits ont été endommagés durant le transport, le client doit en informer immédiatement 376west à l’adresse shop(at)3coty.com. Dans ce cas, 376west pourra se retourner contre le transporteur ou l’assureur. Le fait de ne pas informer ne remet pas en cause les garanties légales. Afin d’assurer une livraison fluide, 376west transmettra au transporteur l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du client. La transmission de ces informations est obligatoire et fait partie intégrante du contrat d’achat conclu avec 376west. Le client ne peut pas choisir ou contester cette disposition. Plus d’informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
04. Réserve de propriété
Le produit reste la propriété de 376west jusqu’au paiement intégral par le client. La mise en gage, le transfert de propriété en garantie, la transformation ou la modification de l’apparence avant le transfert de propriété ne sont autorisés qu’avec le consentement de 376west.
05. Droit de rétractation et procédures
Les clients consommateurs disposent d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours sans motif. Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction à titre non professionnel. Ce délai commence à courir à partir du jour où le client ou une personne autorisée (hors transporteurs) reçoit le dernier produit commandé.
Pour exercer ce droit, le client doit informer 376west par téléphone ou par écrit, par courrier postal ou électronique, à l’adresse : 376west sp.z o.o., Bąkowska 3C, 05-800 Pruszków, Pologne, téléphone : +48 577 155 330, shop(at)3coty.com. Le formulaire de rétractation est disponible mais non obligatoire.
Les produits retournés doivent être dans l’état dans lequel ils ont été emballés par 376west — non ouverts, non endommagés, avec l’emballage d’origine intact. Les produits ouverts, endommagés ou modifiés ne sont pas remboursables. Les produits fabriqués spécialement pour le client sont exclus du droit de rétractation.
En cas de rétractation, 376west remboursera tous les coûts engagés, y compris les frais de livraison (sauf coûts supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher), rapidement et dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification. Le remboursement s’effectue selon le même moyen de paiement utilisé, sauf pour les paiements à la livraison. 376west se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à la réception ou confirmation de retour des marchandises.
Veuillez noter : Le client est responsable de l’organisation et du paiement des frais de retour des marchandises à 376west. Les frais de retour ne seront en aucun cas remboursés par 376west.
Le retour est valable uniquement si le délai de 14 jours est respecté.
Le droit de retour ne s’applique pas aux produits fabriqués spécialement pour le client.
La condition pour le retour des produits est une notification écrite à 376west sp. z o.o. Le client doit renvoyer les produits à l’adresse suivante : 376west sp. o.o., Bąkowska 3C, 05-800 Pruszków, Pologne.
Avant d’envoyer un retour, veuillez contacter notre service client au +48 577 155 330 ou shop(at)3coty.com.
Formulaire de rétractation:
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner à l’adresse suivante :
376west sp. o.o., Bąkowska 3C, 05-800 Pruszków, Pologne, shop(at)3coty.com.
– Je / Nous () vous informe / informons () par la présente de ma / notre (*) rétractation du contrat de vente des biens suivants :
…
– Date de la commande () / date de réception ()
– Nom et prénom / nom du ou des consommateur(s)
– Adresse du ou des consommateur(s)
– Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est envoyé en version papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile.
06. Modes de paiement
Les modes de paiement disponibles dans la boutique sont (selon le pays de livraison) :
– paiement par virement bancaire classique ou en ligne sur le compte de 376west
– paiement par carte bancaire / paiement en ligne via PayU, PayPal, MyPOS ou Klarna
Dans certains cas, ou selon le type de livraison choisi par le client, 376west se réserve le droit d’accepter uniquement certains modes de paiement. Les commandes sont traitées via des passerelles de paiement, et si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti par la passerelle, la commande sera automatiquement annulée par celle-ci. Le délai d’annulation peut varier selon le mode de paiement utilisé.
Les paiements en espèces ou par chèque ne sont pas acceptés.
07. Protection des données personnelles
La société accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients. Veuillez lire attentivement les informations concernant la protection des données personnelles dans l’onglet Politique de confidentialité.
08. Le vendeur
376west Spółka z Ograniczoną Odpowiedzialnością
Direction de l’entreprise : Agnieszka Sobczyńska
TVA UE PL7010388860, REGON 146789550
09. Dispositions finales
En cas d’invalidité ou d’impossibilité de mise en œuvre de l’une quelconque des dispositions du présent règlement, les autres dispositions restent en vigueur. 376west se réserve le droit d’introduire des restrictions d’utilisation de la boutique en ligne 3coty pour des raisons techniques, de maintenance ou d’amélioration de ses fonctionnalités. Elle s’engage toutefois à faire en sorte que ces interruptions aient lieu de préférence la nuit et soient aussi brèves que possible.
376west se réserve le droit de modifier le règlement. Les modifications entrent en vigueur à la date clairement indiquée par 376west, mais au plus tôt 7 jours après leur annonce. Les commandes passées avant l’entrée en vigueur de ces modifications seront exécutées selon les règles en vigueur au moment de leur passation. Tous les litiges entre les parties seront réglés à l’amiable ou en présence d’un médiateur indépendant et impartial. En cas d’échec, la juridiction compétente sera déterminée conformément à la législation polonaise applicable.
10. Dernière mise à jour
02.08.2025
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